795588 résultats trouvés
- Amendement n° 45 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 130 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 53 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 100 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 158 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 38 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 44 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 494 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 147 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, Mme Hobert, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 44 QUINDECIES - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 168 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 42 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 137 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 31 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 157 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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