795588 résultats trouvés
- Amendement n° 44 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Carrez, Mme Dalloz, Mme Grosskost et M. de Courson - Article 20 - Tombé
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- Amendement n° 76 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 22 BIS - Adopté
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- Amendement n° 6 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 15 - Tombé
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- Amendement n° 170 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 42 SEXIES - Adopté
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- Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 65 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 44 SEXDECIES - Adopté
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- Amendement n° 52 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay et M. Vergnier - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 203 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 50 TER - Adopté
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- Amendement n° 69 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 BIS B - Adopté
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