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Amendement n° 289 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Poisson - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 495 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 23/05/2016
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 220 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de Mme Greff - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 296 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet, M. Hanotin, M. Hamon, M. Pouzol, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre et M. Premat - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 4339 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Lang, Mme Laclais, M. Caresche, M. Terrasse, M. Cherki, Mme Dagoma, M. Hammadi, Mme Filippetti, Mme Mazetier, M. Mennucci, Mme Linkenheld, M. Demarthe, Mme Bourguignon, M. Premat, M. Plisson, M. Pellois, Mme Saugues, Mme Le Houerou, M. Goua, Mme Le Vern, Mme Lignières-Cassou, Mme Fabre, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Maquet, Mme Troallic, M. Letchimy, Mme Lepetit, M. Rouillard, Mme Imbert, Mme Chapdelaine, Mme Sommaruga, Mme Capdevielle, M. Allossery, M. Delcourt, Mme Lousteau, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Jean-Louis Dumont, M. Aylagas, Mme Le Dissez, Mme Errante, M. Pueyo, Mme Récalde et Mme Chabanne - Après l'article 26 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1346 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, M. Cherki, Mme Coutelle, Mme Karine Daniel, M. Premat, Mme Le Dissez, Mme Povéda et M. Pellois - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63
Date de dépôt : 19/11/2012
Amendement de Mme de La Raudière - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 803 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 62 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652
Date de dépôt : 30/04/2015
Amendement de Mme Françoise Dumas - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 73 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 03/01/2016
Amendement de M. Tardy - Article 40 - Rejeté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)