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Amendement n° 119 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
Date de dépôt : 26/05/2015
Amendement de M. Fourage, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 217 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
Date de dépôt : 28/06/2016
Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 263 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 29/11/2013
Amendement de M. de Rocca Serra, M. Giacobbi, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Après l'article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1190 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 07/12/2013
Amendement de M. Pancher, M. Sauvadet, M. Benoit, M. Reynier, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher et M. Tuaiva - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 306 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 09/12/2013
Amendement de M. Eckert - Article 79 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 25 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 20/06/2016
Amendement de M. Abad - Après l'article 32 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 469 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 30/12/2013
Amendement de M. Saddier - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 155 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 29/11/2012
Amendement de M. Eckert - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 222 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 14/10/2013
Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, rapporteur M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré et M. Vialatte - Article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 870 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué et M. Mennucci - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))