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Amendement n° 374 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 509 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Ménard, Mme Reynaud, Mme Françoise Dumas, M. Valax, Mme Dombre Coste, M. Bricout, M. Cherki, Mme Laclais, M. Potier, M. Calmette, M. Bays, Mme Marcel, M. Hammadi, M. Vergnier, Mme Linkenheld, Mme Buis, Mme Lousteau, M. William Dumas, M. Boisserie, Mme Guittet, M. Launay, Mme Chauvel, M. Robiliard, Mme Bruneau, M. Dellerie, Mme Mazetier, M. Bleunven, Mme Chapdelaine, M. Cresta, M. Vignal, Mme Martinel, M. Pellois, Mme Zanetti, Mme Dagoma et M. Galut - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 140 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 2821 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Issindou - Article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 189 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1096 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Sermier et M. Vannson - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 196 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Mamère - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 846 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 73 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2447 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Herth - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 89 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)