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Amendement n° 89 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 878 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Lazaro et M. Cherpion - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 328 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 03/12/2012; Amendement de M. Carré - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 4 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Buffet - Article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 55 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Dhuicq, M. Gérard, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Fort, M. Lett, M. Moreau et M. Decool - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 7 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228: Date de dépôt : 04/12/2015; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 420 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi et M. Saint-André - Article 3 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 631 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Tardy - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3025 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1718 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 81 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)