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Amendement n° 317 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 124 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Bies, M. Jung, Mme Zanetti, M. Kalinowski, M. Liebgott et M. Le Déaut - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 22/10/2015
Amendement de Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Quentin, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Martin-Lalande, M. Vannson, M. Daubresse, M. Vitel, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Meslot, M. Jean-Pierre Barbier, M. Salen, M. Abad, M. Mariani, M. Brochand, Mme Zimmermann, M. Aboud, M. Degauchy, Mme Genevard, M. Kossowski, M. Gosselin, M. Ollier, Mme Pons, M. Reitzer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marty, M. Lurton et M. Siré - Article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 321 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 15/10/2013
Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 72 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 10/03/2015
Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet et M. Tian - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 151 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 06/01/2015
Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 650 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 53 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 723 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Accoyer - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 39 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
Date de dépôt : 27/06/2016
Amendement de M. Gosselin - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 455 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)