794978 résultats trouvés
- Amendement n° 13 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 01/06/2016
- Amendement de M. Buisine, Mme Chabanne, M. Dufau, Mme Guittet, M. Lefait, Mme Le Houerou, M. Valax, Mme Bruneau, Mme Alaux, Mme Povéda, Mme Bouziane-Laroussi, M. Capet, M. Dupré, M. William Dumas, M. Juanico, M. Bricout, M. Demarthe et M. Amirshahi - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 25 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792
- Date de dépôt : 14/02/2014
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
- Amendement n° 42 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 19/12/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 21 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 1556 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 1 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 16/01/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 1 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 333 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 01/06/2016
- Amendement de M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fromion, M. Verchère, Mme Nachury, M. Mariani, M. Aubert, Mme Arribagé, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Voisin et M. de Ganay - Article 31 SEXIES - Tombé
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 1107 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 31 SEPTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 318 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
- Date de dépôt : 02/05/2016
- Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
- Amendement n° 333 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 15/10/2013
- Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 243 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 10/04/2015
- Amendement de M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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