794978 résultats trouvés
- Amendement n° 46 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 29/10/2015
- Amendement de Mme Grelier - Article 61 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 111 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de M. Mamère et Mme Auroi - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- Amendement n° 418 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi et M. Saint-André - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 773 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 02/06/2014
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Après l'article 3 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 130 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Avant l'article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 876 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Cochet - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 174 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
- Date de dépôt : 09/07/2015
- Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton et Mme Le Callennec - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 408 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 50 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 167 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541
- Date de dépôt : 18/12/2012
- Amendement de Mme Dessus, Mme Delga, M. Launay et M. Vergnier - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Amendement n° 592 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 09/11/2012
- Amendement de M. de Rocca Serra, M. Carrez, Mme Grosskost, M. Wauquiez, Mme Pécresse, M. Marcangeli, M. Gandolfi-Scheit, M. Bertrand, M. Le Maire, M. Censi, M. Goasguen, M. Gorges et M. Mancel - Après l'article 56 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
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