Résultats de la recherche

794978 résultats trouvés

Amendement n° 839 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 38 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1546: Date de dépôt : 04/02/2014; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 242 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Lurel - Article 13 A - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 101 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 110 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Dubié et M. Robert - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 563 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Tardy - Article 33 SEPTIES - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 666 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 65 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Caresche et M. André - Après l'article 26 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 221 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Perrut et M. Verchère - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 473 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)