Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 712 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. de Courson, M. Borloo, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot et M. Fritch - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1135 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, Mme Filippetti, M. Emmanuelli, M. Hamon, Mme Chauvel, M. Goldberg, M. Pouzol, Mme Tallard, Mme Chabanne, M. Prat, M. Juanico, M. Sebaoun, M. Féron, Mme Gourjade, Mme Zanetti, Mme Romagnan, M. Cherki, Mme Gaillard, M. Amirshahi, Mme Lousteau, M. Blazy, M. Léonard, M. Hanotin et M. Noguès - Article 76 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1413 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 403 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Riester et M. Delatte - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 778 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 530 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 317 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 260 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Aubert, M. Abad, M. Debré, M. Tardy, M. Furst, M. Jacquat, M. Tian, M. Gérard, M. Marlin, Mme Marianne Dubois, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. de Ganay, M. Daubresse, Mme Rohfritsch, M. Myard, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Hetzel, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Christ, Mme Brenier, M. Decool, Mme Boyer, M. Courtial, M. Salen, M. Chevrollier, M. Couve, M. Wauquiez, M. Aboud, M. Le Mèner, M. Bouchet, Mme Genevard, Mme Dion, M. Jean-Pierre Vigier et M. Reiss - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1846 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 7 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 08/05/2014; Amendement de M. Cherpion, M. Door, M. Perrut, M. Jacquat, M. Tian et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)