796679 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
- Amendement n° 178 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 55 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 129 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 155 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 134 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 43 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Decool, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin et M. Poisson - Après l'article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 13 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Vitel et M. Voisin - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
- Amendement n° 193 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Bechtel, M. Assaf et Mme Chapdelaine - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 179 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
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