796679 résultats trouvés
- Amendement n° 232 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Vergnier - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 230 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 111 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 162 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 146 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 313 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lacuey, Mme Orphé, M. Rouillard, Mme Tolmont, Mme Gueugneau et M. Sirugue - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 96 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 207 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 61 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Capdevielle - Après l'article 12 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 181 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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