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Amendement n° 62 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 63 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Lurel, M. Fruteau et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 105 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Famille) - Article 61 A - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 103 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 24 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Khirouni, Mme Linkenheld, Mme Bouziane et Mme Chapdelaine - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 24 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Tardy - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 147 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 61 B - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 127 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 69 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 70 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))