Résultats de la recherche

799441 résultats trouvés

Amendement n° 56 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Carrez - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 47 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 95 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 171 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 61 AA - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 81 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Le Fur et M. de Courson - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 138 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 66 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Caresche - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 117 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 240 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Médico-social) - Article 53 BIS E - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)