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Amendement n° 104 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 6 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. François, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 40 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de Mme Corneloup et Mme Valentin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 51 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de Mme Valentin, M. Neuder, Mme Petex-Levet et M. Seitlinger - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 109 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 9 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite et M. Boucard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 30 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 90 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Juvin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 1 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 07/02/2023; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)
Amendement n° 10 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657: Date de dépôt : 09/02/2023; Amendement de M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger et M. Taite - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer l’accès au soin pour tous)