799441 résultats trouvés
- Amendement n° 2455 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Chassaigne - Article 44 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 716 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 01/07/2013
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 387 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de Mme Rabault - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 151 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 20/05/2016
- Amendement de M. Olivier Marleix, M. Fenech, M. Huyghe et M. Morel-A-L'Huissier - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 863 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 381 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de Mme Louwagie, M. Meslot, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Teissier, Mme Le Callennec, M. Poisson, M. Berrios, Mme Zimmermann, Mme Duby-Muller, Mme Genevard et Mme Levy - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 3462 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article 1ER BIS C - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 526 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 19/05/2015
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 95 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
- Date de dépôt : 09/07/2015
- Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 482 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats