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Amendement n° 170 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 594 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 16 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 297 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 29/10/2014
Amendement de M. Douillet - Article 46 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 573 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 52 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816
Date de dépôt : 01/06/2015
Amendement de M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 47 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 31/03/2016
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4710 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Moreau - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 888 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Saddier - Article 5 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 969 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Kalinowski, M. Travert, M. Assaf, M. Aylagas, M. Borgel, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Daniel, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, M. Goasdoué, Mme Gosselin-Fleury, M. Grandguillaume, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pauvros, M. Pellois, M. Prat, Mme Récalde, Mme Troallic, M. Vergnier et Mme Zanetti - Article 56 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de Mme de La Raudière, M. Tetart, M. Blanc, M. Carré, M. Costes, M. Darmanin, M. Degauchy, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Gorges, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Houillon, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Moreau, M. Poisson, M. Poniatowski, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Tardy et M. Taugourdeau - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)