799445 résultats trouvés
- Amendement n° 25 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 1 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Kossowski, M. Sermier, M. Albarello, M. Furst et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
- Amendement n° 47 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 14 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 26 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 66 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 10 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 34 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 43 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 20 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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