799441 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 6 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 8 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 8 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 2 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 116 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 2 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 11 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 112 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Urvoas - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 101 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Urvoas - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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