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Amendement n° 99 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 130 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 18 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 13 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 TER A - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 119 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 234 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Le Ray, M. Frédéric Lefebvre et M. Lurton - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 2 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1637: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 3 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 106 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 28 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))