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- N° 1719 tome IV - Avis de M. Emmanuel Maquet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1719 tome III - Avis de M. Pierre Meurin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1719 tome VIII - Avis de M. Stéphane Buchou sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1719 tome V - Avis de M. Jean-Louis Bricout sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1719 tome II - Avis de M. Marcellin Nadeau sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1715 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1715 tome IV - Avis de M. Alexis Jolly sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1715 tome V - Avis de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1715 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- Amendement n° 673 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Amendement de M. Di Filippo - Article 24 - Non renseigné
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