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N° 3945 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854)
Date de dépôt : 16/11/2011
Voir le dossier (Collectivités territoriales : plan d'aménagement et de développement durable de Corse)
N° 1478 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis (n°1243)
Date de dépôt : 18/02/2009
Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Emirats Arabes Unis)
N° 3805 annexe 13 - Rapport de M. Jacques Pélissard sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Date de dépôt : 12/10/2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1701 - Rapport de M. Alain Milon, établi au nom de cet office, sur la prise en charge psychiatrique en France
Date de dépôt : 28/05/2009
Voir le dossier (La prise en charge psychiatrique en France)
N° 600 - Rapport de M. Dominique Tian sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578)
Date de dépôt : 15/01/2008
Voir le dossier (Economie : réforme du service public de l'emploi)
N° 2235 - Rapport d'information de M. Jean Leonetti fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique
Date de dépôt : 20/01/2010
Voir le dossier (Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques)
N° 1974 tome V - Avis de M. Jean-Paul Garraud sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 778 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°299)
Date de dépôt : 02/04/2008
Voir le dossier (Syrie : convention fiscale)
N° 493 - Rapport de M. Jean-Marie Demange sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n°100 rectifié) - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°188)
Date de dépôt : 11/12/2007
Voir le dossier (Luxembourg : approbation de la convention sur la sécurité sociale)
N° 3869 tome V - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
Date de dépôt : 20/10/2011
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)