9497 résultats trouvés
- N° 1666 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1489)
- Date de dépôt : 13/05/2009
- Voir le dossier (France-Sénégal : accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements)
- N° 3044 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Voir le dossier (Rapport public de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010)
- N° 1558 - Avis de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
- Date de dépôt : 31/03/2009
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
- N° 2857 annexe 4 - Rapport de M. Philippe Vigier sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 3113 - Rapport de M. Éric Ciotti sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
- N° 1969 tome VIII - Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 3809 tome IV - Avis de M. Jean-Louis Bernard sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 1935 - Rapport d'information de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique
- Date de dépôt : 23/09/2009
- Voir le dossier (Fiscalité écologique : une grille d'analyse)
- N° 1152 - Rapport d'information de M. Denis Jacquat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Voir le dossier (Retraites : rendez-vous de 2008)
- N° 2650 - Rapport de MM. Michel Piron et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
- Date de dépôt : 23/06/2010
- Voir le dossier (Application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats