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Amendement n° 20 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Le Fur et M. Lurton - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 611 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 657 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Giraud et M. Robert - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 628 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 622 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 665 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 640 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 676 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 655 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 623 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)