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Amendement n° 568 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Rousset, Mme Alaux, M. Blein, M. Boisserie, M. Caullet, M. Gagnaire, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, Mme Marcel, M. Travert et M. Verdier - Après l'article 42 - Non soutenu
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Amendement n° 523 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 58 - Retiré
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Amendement n° 546 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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Amendement n° 550 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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Amendement n° 571 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Karamanli - Après l'article 58 - Retiré
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Amendement n° 596 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Quentin, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen et M. Sturni - Article 42 - Rejeté
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Amendement n° 529 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 58 - Non renseigné
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Amendement n° 560 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Bareigts, M. Serville, Mme Orphé, M. Fruteau, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Letchimy et Mme Berthelot - Après l'article 58 - Retiré
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Amendement n° 600 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Chassaigne, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 47 - Adopté
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Amendement n° 547 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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