Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1755 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 34 A - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 56 B - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 249 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1656 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Herbillon, M. Solère, M. Berrios et M. Kossowski - Article 17 SEPTDECIES - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 16 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Viala, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Marlin, M. Hetzel, M. Vannson, Mme Rohfritsch, M. Fromion, Mme Fort, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Couve, M. Suguenot, M. Berrios, M. Lett, Mme Marianne Dubois, Mme Zimmermann, M. de Rocca Serra, M. Abad, Mme Schmid, M. Degauchy, Mme Arribagé, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Salen, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, Mme Pernod Beaudon, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Fasquelle, Mme Greff, M. Bonnot, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Censi, M. Foulon et M. Bénisti - Après l'article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 62 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Huet, M. Vitel et M. Hetzel - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 413 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Rochebloine, M. Salles, M. Gomes, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1043 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 12 SEPTIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 80 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4350: Date de dépôt : 10/01/2017; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Mennucci, rapporteur - Article 37 TER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 93 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 23 SEXIES A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)