Résultats de la recherche

799043 résultats trouvés

Amendement n° 1928 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Carré - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 695 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Breton - Article 16 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 78 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 03/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 44 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 46 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Robinet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Reiss, M. Mathis, Mme Grommerch, M. Gandolfi-Scheit, M. Fasquelle, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Straumann et Mme Louwagie - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 3695 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4222 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 56 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Orphé, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 18 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 25/06/2013; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 410 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 2096 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Paul, M. Sebaoun et Mme Michèle Delaunay - Après l'article 46 BIS - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)