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Amendement n° 521 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 590 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Quentin, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen et M. Sturni - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 567 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Après l'article 58 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 594 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Audibert Troin - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 548 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 592 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Audibert Troin - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 575 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2335 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale)
N° 2334 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation)
N° 2339 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Maintien temporaire de l'opposabilité des objectifs et orientations d'un SCOT approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma)