Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 67965 de Mme Catherine Troallic: Date de dépôt : 04/11/2014; défense - armée - militaires. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Amendement n° 2 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Chartier, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Greff, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Lurton, M. Poisson, M. Reitzer et M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 505 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Chassaigne, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et M. Letchimy - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 508 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 58 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 504 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Bonnot, M. Straumann, M. Goujon, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, Mme Marianne Dubois, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Genevard, M. Lurton, M. Gosselin et M. Saddier - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 496 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 479 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. de Mazières, M. Decool, M. Lurton, M. Hetzel, M. Vitel, M. Kert, M. Chartier, Mme Genevard, M. Lequiller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Riester, M. Luca, M. Degauchy et M. Abad - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 294 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 476 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Dhuicq - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 516 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 57 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)