Résultats de la recherche

801810 résultats trouvés

Amendement n° 29 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Carrez - Après l'article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 4376 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi et M. Cherki - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 188 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de Mme Valter, rapporteure, M. Brottes, M. Grandguillaume, Mme Delga, M. Marsac, Mme Pires Beaune, M. Hammadi, Mme Mazetier, Mme Troallic, M. Grellier, M. Ferrand, M. Touraine, M. Travert, M. David Habib, M. Frédéric Barbier, M. Belot, M. Potier, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, M. Blein, Mme Chauvel, M. Léonard, M. Prat et les commissaires membres du groupe SRC - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 2 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 24/06/2013; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure et M. Brottes - Après l'article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1172 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Estrosi, M. Straumann, M. Bénisti, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Goujon, M. Ginesy, Mme Fort, Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Ciotti, M. Darmanin et Mme Poletti - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 10 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1391: Date de dépôt : 30/10/2013; Amendement de M. Gosselin, Mme Greff, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Olivier Marleix, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Vannson, M. Saddier, M. Luca, Mme Grommerch, M. Blanc, M. Sordi, M. Decool, M. Siré, M. Delatte et M. Lamblin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 8 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 23/03/2015; Amendement de M. Meunier, rapporteur - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 69 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Fasquelle - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 142 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article 5 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 95 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))