801151 résultats trouvés
- Amendement n° 511 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 38 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article 55 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 12 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 499 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Tardy - Article 47 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 482 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Verdier, Mme Fabre, M. Potier, Mme Maquet, M. Peiro, M. Borgel, Mme Bareigts, M. Kemel, M. Galut et Mme Le Loch - Après l'article 50 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 514 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Poisson - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 9 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 6 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 8 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 4 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats