801159 résultats trouvés
- Amendement n° 460 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Castaner - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Plisson - Après l'article 50 - Non soutenu
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- Amendement n° 445 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Article 47 - Non soutenu
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- Amendement n° 457 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lebreton, M. Lurel, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Said, M. Polutélé et M. Jalton - Article 43 - Retiré
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- Amendement n° 454 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Lett, M. Hetzel, Mme Zimmermann, M. Chartier, M. Abad, M. Marty, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Decool, M. Vitel, M. Straumann, M. Audibert Troin, M. Woerth, M. Siré et M. Carrez - Après l'article 58 - Rejeté
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- Amendement n° 427 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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- Amendement n° 416 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 02/11/2014
- Amendement de M. Meunier - Après l'article 59 - Non soutenu
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- Amendement n° 417 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 02/11/2014
- Amendement de M. Meunier - Après l'article 59 - Non soutenu
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- Amendement n° 415 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 02/11/2014
- Amendement de M. Meunier - Article 32 - Non soutenu
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- Compte rendu de la commission élargie n° 19
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur
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