Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 24 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Letchimy - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 216 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Vergnier, M. Juanico, M. Laurent Baumel et M. Muet - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 33 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Après l'article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 36 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Après l'article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 391 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Woerth, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Scellier, M. Solère, M. Straumann, M. Vitel, M. Decool, M. Sturni et M. Courtial - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 224 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Emmanuelli, M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Muet, M. Vergnier et M. Juanico - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 401 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Larrivé, M. Straumann, M. Quentin, M. Nicolin, M. Salen, M. Vitel, M. Hetzel, M. Dassault, Mme Fort, M. Perrut, M. Sermier, M. Censi, M. Saddier, M. Foulon, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Scellier, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Tetart, M. Siré, Mme Ameline, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Christ, M. Suguenot, M. Martin-Lalande, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Decool, M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Dhuicq et Mme Guégot - Après l'article 57 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 264 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 399 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Caresche, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 52 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 254 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)