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Amendement n° 168 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 335 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, Mme Buis, M. Travert, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, M. Bies, M. Premat, Mme Crozon, M. Hutin, Mme Gosselin-Fleury, M. Grellier, Mme Orphé, M. Aviragnet, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Mennucci, M. Marsac, Mme Fabre, M. Verdier, M. Buisine, M. Caullet, M. Boisserie, M. Terrasse, Mme Appéré, Mme Chabanne, Mme Alaux et Mme Le Houerou - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 321 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 160 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 307 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 173 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 121 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre et M. Goua - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 310 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Fort, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Guilloteau, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme de La Raudière, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lett, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy et M. Tetart - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 331 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)