801150 résultats trouvés
- Amendement n° 113 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 30 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Pélissard - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 155 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 59 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 376 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Aboud - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 315 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Verchère - Après l'article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 128 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 151 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 50 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 334 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Borgel - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 329 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Douillet - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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