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Amendement n° 804 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 10 TER - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 6 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Tardy - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 109 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 34 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277
Date de dépôt : 14/01/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
Amendement n° 82 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
Date de dépôt : 22/01/2016
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 1ER A - Non soutenu
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 34 - PLFRSS POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2154
Date de dépôt : 18/07/2014
Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 4 - DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L'APPRENTISSAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3077
Date de dépôt : 29/01/2016
Amendement de Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. David Habib, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine et M. Vlody - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Education : développement régional de l'apprentissage)
Amendement n° 1 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - Lecture texte CMP - n° 2658
Date de dépôt : 18/03/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 5 BIS - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 13 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 21/11/2013
Amendement de M. Verchère - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 73 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)