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Amendement n° 463 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de Mme Khirouni - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 803 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Dive, M. Ledoux, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, M. Abad, M. Decool, M. Heinrich, M. Reiss, Mme Ameline, M. Gest, Mme Brenier, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Chevrollier, M. Siré, M. Breton, Mme Genevard, M. Voisin, M. de Ganay et M. Lurton - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 162 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
Date de dépôt : 29/06/2016
Amendement de M. Robiliard, M. Arif, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 44 - Retiré
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3690 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Darmanin - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 418 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles et M. Richard - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 69 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 09/04/2014
Amendement de M. Léautey, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et M. Léautey - Article 40 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 2928 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Nilor - Article 29 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 152 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 30/05/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Suguenot et M. Verchère - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 126 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904
Date de dépôt : 07/07/2016
Amendement de M. Bompard - Article 14 SEXIES - Non soutenu
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 46 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 30/05/2013
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)