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Amendement n° 1128 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Après l'article 41 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1146 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 07/12/2013
Amendement de M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Tuaiva et M. Reynier - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1667 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Chapdelaine - Après l'article 37 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 96 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
Date de dépôt : 11/01/2017
Amendement de M. Pancher, M. Weiten et M. Favennec - Avant l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 14 - ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336
Date de dépôt : 10/12/2013
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
Amendement n° 461 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. Gibbes et M. Mariton - Article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2023 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 733 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Benoit et M. Reynier - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 322 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Hammadi, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Perrut, M. Marlin, M. Daubresse, M. Gérard, Mme Zimmermann, Mme Brenier et Mme Dalloz - Après l'article 18 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 87 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410
Date de dépôt : 17/11/2012
Amendement de M. Richard - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))