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Amendement n° 2137 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Aubert - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 87 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de M. Cherpion - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 160 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Gérard et Mme de La Raudière - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 42 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 12/11/2015
Amendement de M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, Mme Schmid, M. Decool, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Couve, M. Daubresse, M. Costes, M. Fasquelle, Mme Le Callennec et Mme Poletti - Article 20 TER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 16/10/2014
Amendement de Mme Boyer - Article 40 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 380 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Imbert, Mme Troallic, M. Ciot, M. Dupré, Mme Le Vern, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fourneyron, M. Gille, Mme Guittet, M. Demarthe, Mme Rabin, Mme Laurence Dumont, Mme Zanetti, Mme Beaubatie, Mme Martine Faure, M. Robiliard, M. Marsac, M. Plisson, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Pellois, Mme Gueugneau, M. Liebgott, M. Le Roch, Mme Marcel, M. Ballay, M. Léonard, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Martinel, M. Bleunven, M. Jalton, M. Gauquelin, M. Premat et Mme Fioraso - Après l'article 48 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 508 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Aubert - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 47 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1544
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. de Mazières, M. Apparu, M. Abad, M. Gosselin, M. Moreau, Mme Le Callennec, M. Verchère, M. Salen, Mme Louwagie, M. Fasquelle, M. Breton, M. Tetart, M. Hetzel, M. Vitel, M. Audibert Troin, M. Chartier, M. Perrut, M. Solère, M. Marcangeli et M. Berrios - Article 1ER B - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 564 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Tolmont, M. Véran, M. Juanico, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 22 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 12 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476
Date de dépôt : 31/03/2016
Amendement de M. Baupin, Mme Attard, M. Coronado et M. Molac - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)