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- N° 2308 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- N° 2308 - Rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/10/2014
- finances publiques - déficits publics - orientation. données
- Amendement n° 889 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 20/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Moreau, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère, M. Vialatte et M. Vitel - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 934 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 20/10/2014
- Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 881 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 20/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 935 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 20/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 20/10/2014
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Riester, M. Reiss et Mme Genevard - Article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 937 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 20/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 933 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 20/10/2014
- Amendement de Mme Greff - Article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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