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Amendement n° 391 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. André et M. Beffara - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 369 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Chapdelaine, Mme Michèle Delaunay, Mme Guittet, Mme Gueugneau, Mme Martinel, M. Mennucci et M. Premat - Après l'article 31 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 500 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 253 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. Lazaro, M. Bénisti, M. Martin-Lalande, M. Sermier, M. Decool, M. de Mazières, M. Tian, M. Goasguen, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Houillon, Mme Fort, Mme Zimmermann, M. Door, M. Siré, M. Abad, M. Perrut, M. Costes, M. Gosselin, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Ciotti, M. Chatel, M. Lurton, M. Gandolfi-Scheit, M. Guillet, M. Goujon, M. Hetzel, M. Tetart, M. Straumann, M. Poisson, M. Vitel, M. Terrot, M. Philippe Armand Martin, M. Alain Marleix, M. Larrivé, M. Chartier, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Christ, M. Suguenot, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Lequiller, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch, M. Mathis, M. Myard, Mme Le Callennec, M. Salen, M. Douillet, M. Dhuicq et M. Gilard - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2408 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353)
Date de dépôt : 27/11/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014
Date de séance : 27/11/2014
  1. 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
  2. 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition de M. Jean Debeaupuis, directeur général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Éric Trottmann, adjoint au sous-directeur de la sous-direction « stratégie ressources » de la DGOS (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes), concernant le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (Mme Monique Orphé, rapporteure.)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, ouverte à la presse, de M. Thierry Dahan, vice-président de l'Autorité de la concurrence, de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint et de M. Édouard Leduc, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Gauer, directrice de la direction « Marchés et cas 1 : énergie et environnement » à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 57 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Nominations de parlementaires dans des instances scientifiques 2
  2. Audition de l'Association nationale pour la recherche et la technologie (ANRT), M. Denis Randet, délégué général 3
  3. Communication de M. Jean-Yves Le Déaut relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation » 12
  4. Drones et sécurité nucléaire 16