Résultats de la recherche

801567 résultats trouvés

Amendement n° 149 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 28 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 125 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Bloche et M. Muet - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2401 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples)
N° 2398 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires)
N° 2399 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux)
N° 2406 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au logement social)
N° 2397 - Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Instauration d'un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs)
N° 2400 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 26/11/2014
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014: Date de séance : 26/11/2014