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Amendement n° 31 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de Mme Maquet, M. Pupponi, M. Pellois, Mme Fabre, M. Blein, Mme Linkenheld, M. Potier, Mme Marcel, M. Goldberg, M. Lefait, M. Kemel, M. Bies et M. Le Roch - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 06/06/2013; Amendement de M. Galut, rapporteur - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 906 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 16/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 970 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 19/05/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 535 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Le Déaut - Après l'article 43 BIS - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 15 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 30/06/2014; Amendement de M. Poisson, M. Tetart, M. Douillet, M. Marlin, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann et M. Vitel - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 342 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Issindou - Article 63 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2147 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 90 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Goasdoué, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)