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Amendement n° 610 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse et Mme Lacroute - Article 16 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 124 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 1050 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Wauquiez - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 838 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1142 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 16/11/2016; Amendement de M. de Courson - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 164 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 467 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 55 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 392 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 24 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1052 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Richard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)