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Amendement n° 1494 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. Gibbes, M. Guillet, M. Guilloteau, Mme de La Raudière, M. Le Mèner, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, M. Perrut, Mme Pons, M. Quentin, M. Salen, M. Sermier, M. Taugourdeau, M. Teissier et M. Tetart - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 80 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Tian - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 48 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 26 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 05/05/2014; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 55 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Robert et M. Saint-André - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1975 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Chanteguet et M. Arnaud Leroy - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3177 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Ferrand et M. Savary - Article 8 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 960 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 192 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Cordery, M. Ferrand et M. Bui - Article 22 BIS - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 83 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 21/06/2016; Amendement de M. Gérard - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)