801576 résultats trouvés
- Amendement n° 1012 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Leboeuf - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 447 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/11/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 64 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 79 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245
- Date de dépôt : 28/11/2016
- Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 53 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765
- Date de dépôt : 18/02/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Amendement n° 2435 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 1479 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 577 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 23/05/2016
- Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 7 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4402
- Date de dépôt : 26/01/2017
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 9 A - Tombé
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
- Amendement n° 1373 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de Mme Fraysse - Article 45 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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