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Amendement n° 25 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014
Date de séance : 06/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Avis sur les crédits de la Mission Immigration, Asile et Intégration du projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF et ancien président de l'Académie des sciences morales et politiques
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Dundilly, président de l'Union française de l'électricité (UFE), de M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché, de Mme Anne Chenu, directrice de la communication et des affaires européennes et de Mme Hélène Pierre, chargée de mission
Compte rendu de la commission élargie n° 24
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015