Résultats de la recherche

803501 résultats trouvés

Amendement n° 600 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Chassaigne, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 547 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 527 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Poisson - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 557 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 607 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 544 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 541 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 595 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Audibert Troin - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 587 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Quentin, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen et M. Sturni - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 561 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)