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Amendement n° 281 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 296 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Le Roux, M. Castaner, Mme Iborra, Mme Pinville, M. Dominique Lefebvre, M. Gille, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Muet, Mme Rabault et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 299 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 79 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 42 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 88 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 266 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Terrasse - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 282 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 259 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Woerth, M. Chartier et M. Francina - Après l'article 44 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)